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Dossier sur le site du Sénat
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission modifié
- Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 69 (2017-2018) 21 février 2018, sur la proposition de résolution européenne, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie, d'une part, et la nouvelle-zélande, d'autre part., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 229 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie, d'une part, et la nouvelle - zélande, d'autre part (5 amendements)
- Rapport N° 301 (2017-2018), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne (12 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Fabien Gay (9 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (8 interventions)
- Anne-Marie Bertrand (8 interventions)
- Joël Labbé (7 interventions)
- Jean Bizet (6 interventions)
- Pierre Louault (5 interventions)
- Daniel Gremillet (3 interventions)
- Colette Mélot (3 interventions)
- Yannick Botrel (2 interventions)
- Xavier Iacovelli (2 interventions)
- André Gattolin (2 interventions)
- Cyril Pellevat (2 interventions)
- René Danesi (1 intervention)
- Franck Montaugé (1 intervention)
- Martial Bourquin (1 intervention)
- Philippe Mouiller (1 intervention)
- Joëlle Garriaud-Maylam (1 intervention)
