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Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)

Orientation et réussite des étudiants

Déposé le 29 janvier 2018 par : Mme Conway-Mouret.

Texte de la commission N° 242 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Après l'article 2 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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