Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositifs font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère dont relève l’établissement d’enseignement supérieur.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement propose que le ministère tuteur des établissements contrôle l’effectivité et l’efficacité de leurs dispositifs d’enseignement de tutorat ou de méthodologie, particulièrement pour ceux des primo-inscrits dans l’enseignement supérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.