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Amendement N° 13 (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 155 155 )
Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
par les mots :
publics d’enseignement supérieur
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise d’une part à élargir les dispositions de l’alinéa 8 à l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur, notamment ceux sous tutelle des ministères chargés de l’agriculture ou de la culture.
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