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Amendement N° 15 (Rejeté)

Orientation et réussite des étudiants

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pierre Laurent 

Texte de la commission N° 242 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Article 1er

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le recours autorisé à la sélection dans les filières dites sous-tension.

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