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Amendement N° 17 rectifié (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« VII. – L’autorité académique propose au candidat domicilié dans la région académique auquel aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription une inscription dans une formation en tenant compte de son domicile et de la situation de sa famille. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec le candidat. Avec l’accord de ce dernier, l’autorité académique prononce son inscription dans la formation proposée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la procédure en cas de refus d’un bachelier ou d’une bachelière dans toutes les filières sollicitées afin que le rectorat privilégie les choix d’orientation formulés par le candidat ou la candidate.
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