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Amendement N° 194 (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 février 2018 par : M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une décision individuelle est prise dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même I sur le fondement d’un traitement algorithmique, les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre sont publiées sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi.
Exposé Sommaire :
Publication des algorithmes locaux.
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