Amendement N° 34 (Rejeté)

Orientation et réussite des étudiants

Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pierre Laurent 

Alinéa 19, seconde phrase

Supprimer les mots :

et celui du président ou du directeur de l’établissement concerné

Exposé Sommaire :

Donner aux directeurs et présidents d’établissement un pouvoir de décision quant à l’affectation des candidats rejetés sur Parcoursup revient à annuler les dispositions de l’article 18. La procédure réexamen doit être le dernier recours de l’État pour assurer le principe de l’accès de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur.

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