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Amendement N° 54 2ème rectif. (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2018 par : MM. Lafon, Laugier, Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Kern, Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent, Vullien, MM. Longeot, Poadja, Mmes Vermeillet, de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne, Delcros, Cazabonne, Mmes Sollogoub, Gatel, MM. Janssens, Henno.
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot :
formation
insérer les mots :
définies en concertation avec les représentants des équipes pédagogiques dans le respect de l’autonomie universitaire,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à élargir la définition floue du terme "caractéristiques de chaque sélection" en permettant aux établissements de l’enseignement supérieur de définir clairement le niveau académique qu'il est indispensable d'acquérir pour valider l'inscription des bacheliers à la formation demandée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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