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Amendement N° 6 (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 8
Après les mots :
prévue au I
insérer les mots :
et pour l’examen des dossiers de candidatures par les établissements d’enseignement supérieur
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Si un traitement automatisé des données transmises par les élèves devait être mis en place par un établissement, cet amendement demande la publication du cahier des charges et de l’algorithme utilisés.
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