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Amendement N° 64 rectifié (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2018 par : MM. Grand, Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, Deromedi, MM. Pellevat, Paul, Bizet, Mme Lherbier, MM. Henri Leroy, Bernard Fournier, Mme Lamure, M. Pierre.
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot :
formation
insérer les mots :
et les statistiques prévues au troisième alinéa de l’article L. 612-1
Exposé Sommaire :
La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats.
Par ailleurs, l’article L612-1 précise que les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs d'inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées, de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants. Il précise également que chaque étudiant en dispose avant son orientation dans une formation supérieure.
Il est donc proposé que ces statistiques soient également portées à la connaissance des candidats au cours de la procédure nationale de préinscription, afin de les informer au mieux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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