Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 83 (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 31 janvier 2018 par : Mme Mélot, M. Malhuret, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le refus de l’étudiant d’accepter le dispositif d’accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie légalement le refus par l’université ou l’établissement de l’inscrire dans la formation concernée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise qu'un refus d'un étudiant d'accepter le dispositif d'accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie le refus de l'université ou de l'établissement d'enseignement supérieur de l'inscrire dans la formation concernée.
Il reprend l'avis du Conseil d'Etat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.