Amendement N° 21 (Irrecevable)

Développement durable des territoires littoraux


( amendement identique : 13 )

Déposé le 26 janvier 2018 par : M. Bizet.

Photo de Jean Bizet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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