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Amendement N° 13 rectifié (Irrecevable)
Développement durable des territoires littoraux
( amendement identique : 21 )
Déposé le 29 janvier 2018 par : MM. Brisson, Priou, Mmes Eustache-Brinio, Gruny, Malet, Dindar, MM. Bonhomme, Gilles, Paccaud, Courtial, de Nicolay, Grosdidier, Mme Chain-Larché, MM. Lefèvre, Ginesta, Frassa, Bernard Fournier, Mouiller, Bizet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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