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Amendement N° 29 rectifié (Rejeté)
Développement durable des territoires littoraux
Discuté en séance le 30 janvier 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2018 par : Mme Nathalie Delattre, M. Arnell, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, M. Requier.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
en raison de son incompatibilité avec ladite zone
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Seule l’incompatibilité du plan de prévention des risques naturels prévisibles avec la zone d’activité résiliente et temporaire doit déclencher sa révision ou sa modification.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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