Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-160 (Adopté)
État au service d'une société de confiance
( amendement identique : COM-221 )
Déposé le 16 février 2018 par : Mmes Nathalie Delattre, Costes.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Comme pour l'article précédent, cet amendement vise à supprimer l'article 25 bis.
Si son objet, les obligations comptables des associations cultuelles, paraît légitime, on s'interroge en revanche sur l'intérêt d'un rapport remis par le Gouvernement au Parlement et sur sa place dans un tel projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.