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Amendement N° 14 rectifié (Retiré)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus hautes exigences environnementales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement visent à imposer aux supports destinés au pavoisement les "plus hautes exigences environnementales", afin de limiter la pollution visuelle et sonore pour les riverains.
Il s'inscrit dans une démarche de jeux olympiques et paralympiques sobres et respectueux de l'environnement. Les dispositifs de promotion de cet événement doivent respecter cet engagement à la préservation de l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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