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Amendement N° 16 rectifié (Retiré)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l’article L. 581-4 du même code à l’occasion d’une dérogation d’affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l’annonceur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement impute aux annonceurs tout dommage causé sur des monuments historiques ou classés dans le cadre des dérogations prévues à l'article 4 du présent projet de loi.
Il s'agit d'une mesure de bon sens, estimant que le contribuable ne doit pas supporter des dégâts causés par des annonceurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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