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Amendement N° 17 2ème rectif. (Retiré)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport sur les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage, évaluant notamment l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l’agence.
Exposé Sommaire :
Cet amendement commande la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens financiers de l'agence de lutte contre le dopage.
Financée à hauteur de 9, 6 millions d'euros dans le PLF pour 2018, l'Agence française de lutte contre le dopage nécessite des moyens supplémentaires pour réaliser efficacement ses missions à l'occasion des prochains jeux olympiques et paralympiques. Cet amendement entend ainsi réfléchir aux moyens de pérenniser ses ressources.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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