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Amendement N° 18 2ème rectif. (Retiré)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2025, un rapport d’information sur l’impact environnemental de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le rapport devra évaluer notamment les effets de la construction des nouvelles infrastructures et les conséquences d’une publicité abondante sur l’environnement, qu’il s’agisse d’artificialisation des terres ou de pollution visuelle. Il s’attachera également au respect des règles édictées en matière de reconversion des sites.
Exposé Sommaire :
Cet amendement commande un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact environnemental de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques.
L'étude d'impact du projet de loi met en évidence le fait que les publicités des partenaires pourront générer des nuisances visuelles et éventuellement sonores. Le projet de loi prévoit, quant à lui, que le Comité international olympique pourra déroger au code de l'Environnement en vue de la tenue de cet événement.
Il s'agit donc de dresser le bilan des atteintes environnementales, en matière de construction des infrastructures, de conséquences de la publicité et de reconversion des sites.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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