Amendement N° 27 2ème rectif. (Rejeté)

Tel qu'adopté en commission, l'article 3 prévoit que la levée temporaire des interdictions au pavoisement début à la date de promulgation du présent projet de loi pour d'achever au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux paralympiques. Soit pendant une période d'environ six ans et demi.

S'il est entendu que cette autorisation temporaire ne vaut qu’à l’occasion d’opérations ou d’événements liés à la promotion, la préparation, l’organisation ou le déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques, la circonscription dans le temps telle que prévue à l'article 3 parait trop étendue.

C'est la raison pour laquelle le présent amendement vise à ce que les dérogations en matière de pavoisement des symboles olympiques et paralympiques débutent à la fin des Jeux Olympiques et paralympique de Tokyo, en 2020.

Cette période d'environ 4 année parait amplement suffisante pour sensibiliser et mobiliser la population francilienne et française à cet événement planétaire majeur.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.