Amendement N° 47 rectifié (Retiré)

Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 février 2018 par : M. Labbé, Mmes Costes, Jouve, Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.

Photo de Joël Labbé Photo de Josiane Costes Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Alinéa 1

Remplacer le nombre :

500

par le nombre :

400

Exposé Sommaire :

Compte tenu de leur caractère dérogatoire, les périmètres de publicité exclusive et renforcée des partenaires de marketing olympique autour des sites liés au déroulement et à l’organisation des jeux doivent être limités à 400 m et non à 500 m de rayon (soit 50 hectares au lieu de 78 hectares).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion