Déposé le 6 février 2018 par : M. Labbé, Mmes Costes, Jouve, Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Alinéa 1
Remplacer le nombre :
500
par le nombre :
400
Compte tenu de leur caractère dérogatoire, les périmètres de publicité exclusive et renforcée des partenaires de marketing olympique autour des sites liés au déroulement et à l’organisation des jeux doivent être limités à 400 m et non à 500 m de rayon (soit 50 hectares au lieu de 78 hectares).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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