Amendement N° 49 rectifié (Rejeté)

Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 7 )

Déposé le 6 février 2018 par : M. Labbé, Mmes Costes, Jouve, Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.

Photo de Joël Labbé Photo de Josiane Costes Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Les exceptions en faveur des partenaires de marketing olympique ne doivent concerner ni les sites classés, ni les monuments historiques, qui pourront en revanche accueillir les enseignes de ces marques partenaires (signalant des pavillons dédiés), comme les publicités des marques propriété du Comité national olympique et sportif français, plus respectueuses de l’image des sites patrimoniaux retenus pour les compétitions.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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