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Amendement N° 9 (Retiré)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er février 2018 par : MM. Pierre Laurent, Collombat, Gay, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 123-19
par la référence :
L. 123-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de rapidité dans l’élaboration et l’exécution des différentes infrastructures liées au JOP, ils souhaitent s’assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.
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