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Amendement N° COM-19 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élection des représentants au parlement européen
Déposé le 23 mars 2018 par : M. Masson.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Un parti ou groupement politique ne peut accorder aucun avantage direct ou indirect à plusieurs listes candidates aux élections européennes ».
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’apporter un peu de cohérence en évitant qu’un même parti politique soutienne plusieurs listes.
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