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Amendement N° 2 (Irrecevable)

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Déposé le 5 mars 2018 par : M. Gremillet.

Texte de la commission N° 316 (2017-2018) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre - mer visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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