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Amendement N° 15 (Adopté)

Investissements dans les réseaux à très haut débit

Discuté en séance le 6 mars 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 6 mars 2018 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Marta de Cidrac 

Texte de la commission N° 323 (2017-2018) sur la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Article 1er

Alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 33-13

par la référence :

L. 33-14

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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