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Amendement N° 59 (Irrecevable)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 7 mars 2018 par : M. Patriat, les membres du groupe La République En Marche.
Texte de la commission N° 330 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un État au service d'une société de confiance
Après l'article 21 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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