Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 (Rejeté)
Discuté en séance le 29 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 mars 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 45
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
En repli, les auteurs de cet amendement souhaitent a minima que le dialogue social puisse être productif sur les conditions de transfert des personnels vers la nouvelle société anonyme « gare et connexions ». Dans ce cadre, ils souhaitent supprimer cet alinéa qui indique « qu’à défaut d’accord au bout d’un an, les modalités sont définies par voie réglementaire ». Ils estiment qu’une telle disposition porte atteinte à la démocratie sociale et créé des conditions défavorables aux salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.