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Amendement N° COM-10 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Guerriau, Roger, rapporteurs.
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Cette évolution ne porte que sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées à l'exclusion des apprentis, des volontaires du service militaire volontaire et des effectifs militaires éventuellement nécessaires au service national universel.
Conformément à cette évolution, les effectifs du ministère des armées s'élèveront à 271 936 équivalents temps plein en 2023 et à 274 936 équivalents temps plein en 2025 hors apprentis, volontaires du service militaire volontaire et effectifs éventuellement nécessaires au service national universel.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exclure explicitement de la trajectoire d'effectifs décrite à l'article 5 les apprentis, les volontaires du service militaire volontaire (SMV) et les personnels militaires susceptibles d'être mobilisés pour le service militaire universel (SNU). Il s'agit de sanctuariser les moyens alloués par la présente LPM à la défense, sur lesquels la perspective de la mise en place du SNU fait peser un risque majeur.
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