Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-11 rectifié (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 15 mai 2018 par : MM. Cambon, Guerriau, Roger, rapporteurs.
Alinéa 231
Rédiger comme suit la deuxième phrase de cet alinéa :
Sera notamment expérimentée la possibilité de recruter dans le corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications après une audition par une commission de sélection, dans six régions particulièrement sous tension en matière de recrutement
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination par rapport à l'article 16 du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.