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Sous-Amendement N° COM-111 à l'amendement N° 6 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 14 mai 2018 par : MM. Cambon, Roger, Guerriau, rapporteurs.
Alinéa 3
Après le mot :
effective
insérer les mots :
, le cas échéant,
Exposé Sommaire :
Il s'agit de trouver une formulation qui ne tienne pas pour acquise la mise en place du SNU, étant donné les nombreuses réserves émises par la commission sur ce projet.
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