Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-12 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Guerriau, Roger, rapporteurs.
Alinéa 253
I. Dans la deuxième phrase de cet alinéa, remplacer les mots:
de la LPM
par les mots :
de la programmation militaire
II. Dans la troisième phrase de cet alinéa, après les mots :
reprise d'entreprise
supprimer les mots :
la création d'
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.