Amendement N° COM-75 (Satisfait)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Déposé le 11 mai 2018 par : M. Vaugrenard, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Patrick Kanner Photo de Michel Boutant Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Gisèle Jourda Photo de Rachel Mazuir Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Gilbert Roger Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de André Vallini 

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé Sommaire :

En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l’alinéa 3 de l’article devient caduque.

Cet amendement propose de l’acter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion