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Amendement N° COM-75 (Satisfait)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : M. Vaugrenard, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé Sommaire :
En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l’alinéa 3 de l’article devient caduque.
Cet amendement propose de l’acter.
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