Patrick Kanner

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Administrateur territorial
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Chrétiens d'Orient (en charge des Kurdes) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Abrogation de la réforme des retraites (2 interventions)
• Service civique (6 interventions)
• Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (7 interventions)
• Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/23 — Première Ministère - Situation sociale en France
• 09/03/23 — Première Ministère - Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars
• 02/02/23 — Première Ministère - Réforme des retraites
• 15/12/22 — Première Ministère - Situation en Iran

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/02/23 — Première Ministère. - Situation de l'institution intercommunale des Wateringues
• 19/01/23 — Ministère du travail - Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois
• 19/01/23 — Ministère du travail - Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales
• 19/01/23 — Secrétariat d'État auprès de la première Ministère - Stratégie pour la filière maritime

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 15/12/21 : Rapport d'information N° 297 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, d...
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• 08/07/20 : Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/04/23 : Proposition de loi N° 537 (2022-2023) visant à améliorer et garantir la santé et le bien-êt...
• 02/03/23 : Proposition de résolution N° 388 (2022-2023) motion tendant à proposer au Président de la R...
• 24/02/23 : Proposition de résolution N° 372 (2022-2023) visant à réformer la caisse de retraites des a...
• 08/11/22 : Proposition de loi N° 105 (2022-2023) relative à l’ instauration d’ un nombre minimum de so...

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