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Amendement N° COM-79 (Retiré)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : M. Guerriau.
A.- Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II.- au 16èmealinéa de l’article L. 511-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après les mots : « opération extérieure », sont insérés les mots : « ou intérieure de lutte contre le terrorisme »
B.- En conséquence, alinéa 1
Faire précéder cet alinéa de la mention :
I.-
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre l’application de la mention « Mort pour la France » aux militaires français morts sur le territoire national au cours d’une opération intérieure de lutte contre le terrorisme, comme l’opération Sentinelle. Il n’est pas cohérent que cette mention soit réservée aux soldats morts en OPEX alors qu’ils combattent souvent les mêmes ennemis.
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