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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Guerriau, Roger, rapporteurs.
Alinéa 8
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
3° Au 2° de l’article L. 4141-5, les mots : « au-delà de la limite d’âge du grade de colonel, ou dénomination correspondante » sont remplacés par les mots : « au-delà de la limite d’âge de son grade »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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