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Amendement N° COM-98 (Satisfait)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Au premier alinéa, les mots « des corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications » sont remplacés par les mots « du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications » et les mots « et des secrétaires administratifs » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Premièrement, cet amendement vise à corriger une erreur factuelle, puisqu’il n’existe qu’un seul corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications », dont le statut est aujourd’hui régi par le décret n°2011-964 du 16 août 2011.
Deuxièmement, compte tenu des conditions actuelles et satisfaisantes de recrutement des secrétaires administratifs au sein du ministère des armées, il n’apparaît pas nécessaire de proposer de les intégrer au sein du dispositif expérimental prévu à l’article 16.
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