Amendement N° 21 rectifié (Retiré)

Élection des représentants au parlement européen

Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 10 avril 2018 par : MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut.

Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Antoine Lefèvre Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Michel Raison Photo de Jacky Deromedi Photo de Charles Revet Photo de Ronan Le Gleut 

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, la commune de la liste électorale sur laquelle il est inscrit » ;

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence visant à permettre d'apprécier la région de rattachement des candidats.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion