Amendement N° 3 (Rejeté)

Élection des représentants au parlement européen

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 avril 2018 par : M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann.

Photo de Jean Louis Masson Photo de Christine Herzog Photo de Claudine Kauffmann 

Alinéas 3 et 4

Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :

« II. – Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition de chacune des listes mentionnées au I. Elle est partagée à parts égales entre elles.

Exposé Sommaire :

Le système qui est proposé offre un avantage injustifié aux partis en place et tend à bloquer l’émergence des petits partis qui leur font concurrence. Or le propre d’une élection vraiment démocratique est de placer chaque candidat dans une situation d’égalité. Il n’est pas démocratique de décider à l’avance que tel ou tel courant d’opinion a plus de chance qu’un autre et de lui accorder sous ce prétexte des moyens considérables lui donnant parfois un avantage décisif. Même si l’intéressé gagne les élections, c’est alors dû à ce qu’il a disposé de plus de moyens… et c’est ce qu’on reproche généralement aux régimes autoritaires ou à certaines républiques exotiques.

C’est d’autant plus vrai que l’effectif des groupes parlementaires n’est absolument pas représentatif de l’audience électorale. Par exemple en 2012 au premier tour des présidentielles, le Front national avait obtenu 6 421 426 voix (17, 90 %) mais ensuite il n’avait obtenu que 2 députés alors que les Verts avec 828 345 voix (2, 31 %) aux présidentielles avaient finalement 17 députés.

Lors des législatives de 2017, il y a eu des distorsions du même type. Compte tenu du scrutin majoritaire et des tractations politiciennes qu’il permet, il est donc évident qu’une répartition du temps de parole au prorata des groupes politiques du Parlement n’est pas du tout représentative de l’audience des divers courants d’opinion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion