Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Rejeté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2018 par : M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann.
Alinéa 2
Remplacer le montant :
9 200 000 €
par le montant :
7 000 000 €
Exposé Sommaire :
Au moment où d’importants sacrifices sont demandés à nos concitoyens pour équilibrer les comptes publics, il convient de donner l’exemple en réduisant les dépenses électorales et corrélativement les remboursements à la charge de l’Etat. De plus, l’abaissement du plafond des dépenses permet de réduire les séquelles des distorsions démocratiques qui existent entre les listes selon les moyens financiers dont elles disposent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.