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Amendement N° 76 (Retiré)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
Déposé le 9 avril 2018 par : MM. Leleux, Hugonet.
I. – Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
service des sociétés nationales de programme mentionnées
par les mots :
société nationale de programme mentionnée
II. – Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’ensemble des électeurs.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec celui à l’article 2 concernant cette fois les élections législatives.
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