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Amendement N° COM-131 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 18 mai 2018 par : M. Cornu, rapporteur.
Projet de loi N° 435 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un nouveau pacte ferroviaire
Article 2 quinquies
Alinéa 22
Remplacer les mots :
groupe public ferroviaire
par les mots :
groupe mentionné à l'article L. 2101-1
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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