Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-137 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 18 mai 2018 par : M. Cornu, rapporteur.
Projet de loi N° 435 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un nouveau pacte ferroviaire
Article 2 septies
Alinéa 2
Au début, insérer les mots :
A compter du 25 décembre 2023,
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.