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Amendement N° COM-141 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 18 mai 2018 par : M. Cornu, rapporteur.
Alinéa 9
Remplacer le mot :
adapter
par les mots :
assurer la conformité de
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de précision du champ de l'habilitation.
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