Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-143 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 18 mai 2018 par : M. Cornu, rapporteur.
Alinéa 2
Après les mots :
gestionnaires d'infrastructure
insérer les mots :
des exploitants d'installations de service,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au service interne de sécurité de la SNCF (Suge) de réaliser des missions de sécurité des personnes et des biens pour au profit des exploitants d'installations de services, à leur demande et dans un cadre formalisé. Il vise ainsi à permettre au gestionnaire de gares d'avoir recours aux services de la Suge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.