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Sous-Amendement N° COM-167 à l'amendement N° 59 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 22 mai 2018 par : M. Cornu, rapporteur.
Alinéa 3
Après les mots :
gestion de l'infrastructure
supprimer les mots :
et à la gestion des gares
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 101 qui prévoit une contractualisation directe de Gares et Connexions avec l'Etat sur des objectifs spécifiques aux gares de voyageurs.
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