Amendement N° COM-23 (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 18 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours aux ordonnances.

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