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Amendement N° COM-85 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 18 mai 2018 par : M. Marchand, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
mobilité
insérer les mots :
ainsi que des activités de logistique et de transport ferroviaire de marchandises
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser les missions du groupe public unifié en incluant explicitement les activité de la logitisique et du transport ferroviaire de marchandises.
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