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Amendement N° COM-93 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 18 mai 2018 par : M. Cornu, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
, dont les missions sont définies
par le mot :
mentionnée
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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